Statuts de l'ABPC asbl (dernière version)

Association Belge de Photographie et de Cinématographie asbl

Association Sans But Lucratif

Rue de Sévigné, 1 A - 1070 Bruxelles

Mise en conformité des statuts publié le 29 juin 2000 au Moniteur Belge sous le N° 14834/2000 avec la nouvelle législation.

Entre les soussignés :

1. Roger WALSCH, né à Ixelles le 19 juin 1919, boulevard Shakespeare, 23 à Anderlecht, belge

2. Jacques GUILMIN, né à Ixelles le 9 mai 1955, av. Général Médecin Derache, 9 à Ixelles, belge

3. Fatma LAHBI,née à Tanger (Maroc) le 18 octobre 1955, rue de l’Armistice, 2 à Koekelberg, belge

Il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les statuts ci-après :

CHAPITRE 1er - Dénomination, siège, objet.

Article 1er.

L’association dénommée " Association Belge de Photographie et de Cinématographie ", en abrégé A.B.P.C., est changée en a.s.b.l., en remplacement de l’association de fait fondée le 17 mai 1874.

Article 2.

     Son siège est établi à Anderlecht, rue de Sévigné, 1A dépendant de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L’association a pour but de procurer à ses membres l’apprentissage et la pratique de la photographie et de la cinématographie, de leur donner la possibilité de mieux se connaître et de favoriser leur rapprochement dans un idéal d’amitié et de fraternité.

CHAPITRE 2 - Membres.

Article 4.

L’association comportera au moins trois associés qui porteront la qualification de membres dirigeants. Ceux-ci forment le conseil d’administration, lequel fixe les attributions de chacun de ses membres en tant que président, secrétaire, trésorier.

Article 5.

Toute personne qui désire adhérer à l’association portera la qualification de membre adhérent. Les membres adhérents sont agréés par le conseil d’administration qui fixe notamment le montant de la cotisation à payer par eux. Parmi eux, le conseil d’administration pourra désigner un vice-président, un secrétaire adjoint et attribuer certaines fonctions d’ordre et d’intérêt général.

Article 6.

Le conseil d’administration pourra nommer, à côté des membres dirigeants et des membres adhérents, des membres d’honneur choisis parmi les personnalités qui marquent un intérêt à l’A.B.P.C.

La présidence d’honneur est réservée à un membre de la famille royale après acceptation par celui-ci. Les membres et le président d’honneur n’ont aucune part dans la gestion de l’association.

CHAPITRE 3 - Cotisations, exclusions, démissions.

Article 7.

Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les cotisations ne pourront dépasser la somme de 50 euros. Le membre en retard de cotisation trois mois après l’assemblée générale sera rayé d’office de la liste des membres adhérents.

Article 8.

Le conseil d’administration pourra exclure un membre qui mettrait en péril la bonne entente entre les membres ou dont la conduite ou la moralité laisserait à désirer. Il ne devra pas justifier sa décision qui sera sans appel.

Article 9.

Tout membre en règle de cotisation a le droit de démissionner, à moins d’être sous le coup d’une proposition d’exclusion. Toute démission doit être notifiée par écrit au président.

Article 10.

Les membres démissionnaires, rayés ou exclus, perdront d’office tous les avantages de l’A.B.P.C. et ne pourront prétendre au remboursement des cotisations payées ni faire valoir aucun droit sur l’avoir social.

CHAPITRE IV - Assemblées générales.

Article 11.

Une fois par an, l’association se réunit en assemblée générale ordinaire. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision du conseil d’administration. Les convocations aux assemblées générales seront, selon l’urgence, soit publiées dans l’organe d’information de l’association soit envoyées par carte ou lettre au domicile des membres de l’association au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est porté à l'ordre du jour. Les résolutions prises aux assemblées générales seront portée à la connaissance des membres par la même voie. L'Assemblée générale peut également être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

 

Article 12.

La convocation fera mention des points sur lesquels l’assemblée générale aura à émettre un vote. L’assemblée générale peut toutefois prendre des décisions en dehors de l’ordre du jour.

Article 13.

L’assemblée générale est constituée des membres dirigeants et des membres adhérents. Tous les membres présents ont droit de vote. Un membre absent peut donner procuration à un autre membre, celui-ci ne pourra recevoir qu’une procuration. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres adhérents présents. Pour qu’elle soit valable, il suffit que tous les membres dirigeants soient présents ou au deux tiers avec une attestation du membre dirigeant absent, exception faite en cas de décès. L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation du budget et des comptes, la dissolution de l’association, les exclusions d’associés, toute décision dépassant les pouvoirs dévolus au conseil d’administration. Sauf pour les cas où la législation régissant les a.s.b.l. et les statuts prévoient une majorité spéciale, toutes les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

CHAPITRE V - Conseil d’administration.

Article 14.

Le conseil d’administration est composé des membres dirigeants. L’assemblée générale, qui en fixe le nombre, peut le compléter par des membres adhérents dans des fonctions spécifiées.

Article 15.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Article 16.

L’association sera engagée envers les tiers par la signature conjointe de deux administrateurs. Ils feront suivre leur signature des initiales A.B.P.C.

Article 17.

La durée du mandat des administrateurs est limitée à trois ans pour le président et deux ans pour le vice-président, le secrétaire, le trésorier ainsi que pour les autres administrateurs. Lors de la constitution de l’a.s.b.l. et afin de ne pas déforcer le conseil d’administration, en dehors du président, les autres administrateurs auront un mandat, les années paires et les autres les années impaires. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le conseil d’administration propose au vote de l’assemblée générale, les membres adhérents qui remplissent au mieux les conditions de la fonction vacante.

CHAPITRE VI - Budget, comptes.

Article 18.

L’année sociale commence le premier juillet et se clôture le 30 juin. Le 30 juin de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le conseil d’administration dresse l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget du prochain exercice. L’excédant favorable du compte appartient à l’association et est versé à la réserve. Les vérificateurs aux comptes de l’association sont désignés par vote lors de l’assemblée générale.

CHAPITRE VII - Modifications aux statuts, dissolution.

Article 19.

Toute proposition de modification aux statuts doit émaner d’au moins trois membres de l’assemblée générale. Les modifications proposées devront parvenir au président par lettre recommandée au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale. Si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l’unanimité des membres présents à l’assemblée.

Article 20.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les conditions stipulées à l’article 13 sont respectées. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion. En cas de dissolution, l’actif net, après liquidation de toute dette, sera versé à une organisation à but ou objet identique à désigner par l’assemblée générale. A défaut de décision par celle-ci endéans les trois mois à partir de la dissolution, l’actif sera réparti comme suit :

a) Les biens apportés, offerts ou légués à l’association seront retournés aux apporteurs ou donateurs respectifs, les legs aux héritiers du testateur, pour autant que les ayants droit les aient réclamés dans le même délai de trois mois à partir de la dissolution.

b) Le reliquat éventuel, après exécution de cette remise ou sans avoir été réclamée dans le délai, sera donné à une ou plusieurs organisations à but identique.

CHAPITRE VIII - Clause transitoire.

Article 21.

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d’ordre intérieur qui aura la même force de loi pour tous les membres.

CHAPITRE IX - Nominations.

Article 22.

Sont membres du conseil d’administration les membres qualifiés de membres dirigeants :

Roger WALSCH, président

Jacques GUILMIN, secrétaire

Fatma LAHBI, trésorière